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Une entité résidente en Espagne s'interroge sur la possibilité de soumettre la transmission d'une activité à une autre société au régime spécial d'apport d'actifs. La DGT précise que les conditions de participation et de résidence sont satisfaites, à condition que l'opération ne vise pas principalement l'obtention d'un avantage fiscal.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita en virtud de la cual la entidad T transmite a S el negocio de DM podría acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
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