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Une question a été posée concernant la fiscalité du financement participatif pour un projet musical. La DGT précise que, en l'absence de contrepartie pour les contributeurs, ces sommes constituent des donations assujetties aux droits de mutation par décès et par donations.
Cuestión planteada Información tributaria al respecto
Las donaciones en el marco del micromecenazgo que no conlleven recompensa (acceso a contenidos, productos o servicios) constituyen un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones según el artículo 3.1.b) de la Ley 29/1987. El donatario es el sujeto pasivo y debe autoliquidar el impuesto ante la Comunidad Autónoma de su residencia habitual. En caso de donaciones de entidades patrocinadoras sin contraprestación, no hay obligación de emitir factura ni repercutir IVA, pero se requiere un convenio de colaboración para acreditar los ingresos.
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