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Une entité a demandé si, lors de la cessation d'activité d'un établissement stable à l'étranger, seules les pertes de l'exercice de cessation devaient être intégrées. La DGT précise que les pertes nettes générées par l'établissement stable depuis son début jusqu'à sa cessation doivent être intégrées.
Cuestión planteada 1º) Si una vez cesada la actividad exploratoria de un establecimiento permanente, el importe de las pérdidas que las entidades del Grupo deben integrar en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades en España se corresponde con las pérdidas incurridas desde el inicio de la actividad exploratoria de dicho establecimiento permanente.
En caso de cese de actividad de un establecimiento permanente, las rentas negativas se integrarán en la base imponible, minoradas por las rentas positivas netas que hayan tenido derecho a la exención o deducción por doble imposición. Si la renta del cese no es suficiente para compensar las rentas negativas de periodos anteriores, se integrarán las pérdidas netas generadas por el EP. El cese se produce cuando se comunica el abandono del área contractual y concluyen las actividades con expectativa de ingresos.
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