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La question porte sur la qualification d'activité économique de la location immobilière en l'absence de personnel propre. La DGT précise que, malgré l'exigence légale d'un employé à temps plein, le recours à la sous-traitance pour la gestion professionnelle permet de satisfaire à la condition d'activité économique.
Cuestión planteada Si la actividad de arrendamiento de inmuebles que se desarrolla con los medios descritos puede calificarse como actividad económica a los efectos del IS.
Para el arrendamiento de inmuebles, el artículo 5.1 de la LIS establece que existe actividad económica cuando se utiliza al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. No obstante, en supuestos donde la gestión se externaliza a sociedades especializadas, se deben entender cumplidos los requisitos de actividad económica. Esto ocurre aun cuando los medios materiales y humanos necesarios para intervenir en el mercado sean subcontratados a una entidad ajena.
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