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Une entité à but non lucratif dédiée à la promotion du tourisme s'interroge sur l'exonération de TVA des services rendus à ses membres. La DGT précise que ces services sont exonérés s'ils sont accomplis pour réaliser l'objet social et que la contrepartie consiste exclusivement en la cotisation fixée par les statuts.
Cuestión planteada Exención de las cuotas satisfechas por los miembros de la entidad. Servicios prestados por las entidades consorciadas.
Las prestaciones de servicios y entregas de bienes accesorias efectuadas por entidades sin ánimo de lucro de naturaleza cívica a sus miembros están exentas de IVA si no se percibe una contraprestación distinta de las cotizaciones fijadas en sus estatutos. Esta exención no se aplica a servicios facturados con un precio independiente de la cuota para satisfacer intereses particulares del miembro, ni a operaciones realizadas para terceros. Asimismo, la exención no ampara la adquisición de bienes y servicios por parte de la propia entidad.
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