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La question porte sur le fait de savoir si, lors de la donation de participations issues de biens communs, les conditions de réduction prévues à l'article 20.6 de la Loi 29/1987 doivent être remplies conjointement ou séparément. La DGT précise que la donation est réputée porter sur la propriété individuelle du conjoint donateur.
Cuestión planteada Consideración del porcentaje que pretende donarse de forma individualizada en el donante o de forma conjunta con su cónyuge al formar parte los bienes donados del régimen económico de la sociedad de gananciales. En este último caso, si cada accionista tiene que cumplir de forma separada los requisitos previstos en el artículo 20.6 de la Ley 29/1987, del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
En la donación de bienes gananciales efectuada por uno solo de los cónyuges, el porcentaje donado se refiere íntegramente a su titularidad individual. Por tanto, los requisitos para la reducción del artículo 20.6 de la Ley 29/1987 deben predicarse exclusivamente respecto de dicho cónyuge. Tras la transmisión, los bienes donados dejarán de tener naturaleza de gananciales.
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