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Une entreprise d'installation d'ascenseurs s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation à ses services. La DGT précise que ce dispositif s'applique aux travaux d'urbanisation, de construction ou de réhabilitation lorsque le destinataire est un assujetti et qu'il existe un contrat direct avec le promoteur ou que la prestation est intégrée dans un contrat principal de cette nature.
Cuestión planteada Inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obras mencionadas.
La inversión del sujeto pasivo se aplica si el destinatario es empresario, la operación es una ejecución de obra de urbanización, construcción o rehabilitación, y deriva de contratos directos entre promotor y contratista. También se aplica a subcontratistas si el contrato principal tiene por objeto dichas obras. No se aplica en servicios de mantenimiento, reparación o conservación, ni si el contrato principal no tiene por objeto la construcción o rehabilitación.
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