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Une entreprise s'interroge sur la possibilité pour ses salariés détachés en Italie afin de servir un client italien de bénéficier de l'exonération relative aux travaux effectués à l'étranger. La DGT précise que, s'ils sont résidents fiscaux en Espagne, ils peuvent appliquer ladite exonération dans la limite légale.
Cuestión planteada En relación con los empleados desplazados a Italia para atender los servicios derivados de un contrato con un cliente residente en Italia, si les resulta de aplicación la exención prevista en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y, en su caso, retención aplicable a los mismos.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, el trabajador debe ser residente fiscal en España y realizar los trabajos para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. En este caso, se cumplen los requisitos al ser el destinatario de los servicios un cliente no residente en España y al tratarse de un país con convenio de intercambio de información. La exención tiene un límite de 60.100 euros anuales y es incompatible con el régimen de excesos excluidos de tributación.
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