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Une question a été posée pour savoir si le paiement par l'entreprise des cotisations à un régime spécial auprès de la Sécurité sociale constitue un revenu du travail. La DGT détermine que ces cotisations n'ont aucune incidence sur le calcul de l'IRPF.
Cuestión planteada Se consulta el tratamiento fiscal por el IRPF del convenio especial con la Seguridad Social.
Las cotizaciones al convenio especial que corresponden a cargo del empresario, por ser el trabajador menor de 63 años (o 61 en expedientes por causas económicas), no se consideran rendimientos del trabajo. Por tanto, no tienen incidencia en la liquidación del IRPF ni como ingreso ni como gasto deducible para el trabajador.
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