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Un contribuable s'interroge sur le moment de la déclaration de la plus-value issue de la vente d'un bien immobilier dont le prix est échelonné sur dix ans. La DGT précise qu'il est possible de choisir entre la déclaration de la plus-value totale l'année de la vente ou son imputation proportionnelle en fonction des encaissements.
Question posée : Imputation temporelle de la plus-value obtenue au titre de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, compte tenu de la possibilité que la partie non différée du prix soit perçue en janvier 2021.
La plus-value ou la moins-value patrimoniale est imputée à la période au cours de laquelle la modification du patrimoine survient. Toutefois, dans le cas de ventes à tempérament ou avec prix différé, le contribuable peut choisir d'imputer proportionnellement les revenus à mesure que les paiements deviennent exigibles. Une opération à tempérament est considérée comme telle si la période entre la livraison et la dernière échéance est supérieure à un an.
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