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Une société a interrogé l'administration sur le fait de savoir si son activité de location immobilière était qualifiée d'activité économique au regard de l'impôt sur les sociétés. La DGT a répondu que la condition d'activité économique est remplie, même si la gestion est externalisée auprès de sociétés spécialisées plutôt que par l'embauche de personnel propre.
Cuestión planteada Si la actividad de arrendamiento de inmuebles que se desarrolla con los medios descritos con anterioridad puede calificarse como actividad económica a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, la LIS exige el uso de al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. No obstante, si la gestión de los inmuebles se subcontrata a entidades ajenas profesionalmente dedicadas a ello, se deben entender cumplidos los requisitos del artículo 5.1 de la LIS. Esto permite que la entidad desarrolle una actividad económica aun cuando los medios humanos y materiales sean subcontratados.
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