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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de neutralité fiscale lors de l'apport en nature de participations d'une entité à une autre et sur la validité de ses motifs. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions de l'article 87 de la LIS sont remplies et que les motifs économiques invoqués sont valables.
Cuestión planteada Si la operación planteada, de aportación de las participaciones de la entidad D, podría acogerse al régimen fiscal especial regulado en el capítulo VII del título VII de la Ley del Impuesto sobre Sociedades. Y si los motivos económicos pueden considerarse como válidos a efectos de la aplicación del citado régimen especial.
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