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La question porte sur la qualification d'une entité louant des bureaux : s'agit-il d'une activité économique ou d'une entité patrimoniale ? La DGT conclut que le critère d'activité économique est rempli, même en l'absence de personnel propre, grâce à la sous-traitance de la gestion.
Cuestión planteada Si, puede entenderse que la consultante desarrolla una actividad de arrendamiento de inmuebles que pueda entenderse como una actividad económica a los efectos del artículo 5.1º de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, en relación con el arrendamiento de los inmuebles.
Para el arrendamiento de inmuebles, la LIS exige al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa para considerar que existe actividad económica. Sin embargo, en supuestos donde la gestión se externaliza a sociedades especializadas debido a la dimensión de la actividad, se deben entender cumplidos los requisitos del artículo 5.1 de la LIS. La subcontratación de la gestión profesional de activos inmobiliarios permite que la entidad sea considerada como desarrolladora de una actividad económica.
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