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Le demandeur s'interroge sur l'application de l'amortissement d'un bien immobilier lors du calcul de la plus-value issue de sa vente, même si ce montant n'a pas été déduit des revenus du capital immobilier. La DGT précise que la valeur d'acquisition doit être diminuée de l'amortissement minimal obligatoire.
Cuestión planteada Si a los efectos del cálculo de la ganancia patrimonial derivada de la transmisión de un inmueble que ha estado arrendado, se debe tener en cuenta la amortización del inmueble para el cálculo de su valor de adquisición, a pesar de no haber deducido nunca el transmitente gasto alguno por dicho concepto para la determinación de los rendimientos del capital inmobiliario.
El valor de adquisición de los elementos patrimoniales transmitidos se minorará en el importe de las amortizaciones fiscalmente deducibles, computándose en todo caso la amortización mínima, con independencia de su efectiva consideración como gasto. Esta amortización mínima se determinará según el período máximo de amortización o el porcentaje fijo que corresponda. El porcentaje se aplicará en función de los días que el inmueble haya estado arrendado en cada período impositivo.
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