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Une question a été posée pour savoir si la vente d'un terrain doit être imposée en tant qu'activité économique ou en tant que gain en capital. La DGT précise que si les terrains ont la nature de stocks, leur vente génère des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Si los rendimientos derivados de la venta del terreno deben tributar como rendimientos de actividades económicas o como ganancias y pérdidas patrimoniales.
La promoción inmobiliaria para su venta supone una actividad económica al existir ordenación de medios productivos. Si los terrenos se consideran existencias, su transmisión genera rendimientos de actividades económicas que integran la base imponible general. No obstante, en juntas de compensación de naturaleza fiduciaria, habrá que analizar cada caso para determinar si los propietarios desarrollan una actividad económica.
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