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La consultation porte sur l'incidence des ajustements d'audit sur les pertes fiscales reportables. La DGT précise que les revenus ou les dotations aux réserves provenant d'exercices antérieurs doivent être imputés à la période fiscale de leur exigibilité, par voie de déclaration complémentaire.
Cuestión planteada Si los ajustes de auditoría tienen alguna incidencia fiscal y afectan a las bases imponibles negativas pendientes de compensar.
Si un ajuste de auditoría determina el registro de un ingreso o abono a reservas de un año anterior, debe imputarse en el periodo impositivo en que se devengó, según el artículo 19.1 del TRLIS. La regularización debe realizarse mediante la presentación de la autoliquidación complementaria correspondiente al periodo en que se produjo el devengo, conforme al artículo 122.1 de la LGT.
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