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La question porte sur la possibilité pour une entité d'être la dominante d'un groupe fiscal si elle dépend d'une autre entité qui, en raison d'un déséquilibre patrimonial, ne peut intégrer ledit groupe. La DGT précise que l'entité dominante est celle qui ne dépend d'aucune autre entité remplissant les conditions requises ; toutefois, si l'entité devant être dominante ne peut faire partie du groupe, la condition est transférée à l'entité dont elle dépendait.
Cuestión planteada Si X puede ser la entidad dominante del grupo fiscal a pesar de depender de la entidad H la cual, al encontrarse en situación de desequilibrio patrimonial, no puede formar parte del grupo fiscal.
Para ser entidad dominante, no se puede ser dependiente de ninguna otra que reúna los requisitos de dominante (art. 58.2.d LIS). Si la entidad que cumple los requisitos de dominante no puede formar parte del grupo fiscal por encontrarse en la situación patrimonial del artículo 363.1.e) de la Ley de Sociedades de Capital, la condición de dominante recaerá en la entidad que dependía de ella, siempre que esta última cumpla los requisitos necesarios.
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