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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal des revenus issus de la location d'un bien immobilier lui appartenant à une société dont il est associé. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas d'une activité économique, ces revenus sont considérés comme des revenus du capital immobilier et doivent être évalués au prix du marché.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las rentas percibidas por el arrendamiento en el IRPF.
Si el arrendamiento no constituye una actividad económica, los ingresos se consideran rendimientos del capital inmobiliario según el artículo 22 de la LIRPF. Al existir una relación de vinculación entre el arrendador y la sociedad arrendataria, la operación debe valorarse por su valor normal de mercado, conforme al artículo 41 de la LIRPF y el artículo 18 de la LIS.
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