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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de réduire la valeur d'un bien immobilier reçu par legs en raison d'une charge modale l'obligeant à répartir le produit d'une vente future. La DGT précise que l'immeuble doit être déclaré à sa valeur réelle sans déduction de ladite charge.
Cuestión planteada Tributación del legado con carga modal.
La adquisición de un inmueble por legado está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El legatario debe declarar el bien por su valor real en el momento del fallecimiento. La carga modal no es deducible del valor del inmueble porque, según el artículo 12 de la LISD, solo se permiten cargas que recaigan directamente sobre el bien y no obligaciones personales del adquirente.
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