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Une personne s'apprête à recevoir un prêt sans intérêts de la part de son frère résidant aux États-Unis via un contrat sous seing privé. La DGT précise que, bien que le prêt soit exonéré du paiement de l'impôt, l'obligation de déposer la déclaration demeure.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La constitución de un préstamo por una persona que no es empresario o profesional está sujeta al ITPAJD, pero se encuentra exenta según el TRLITPAJD. No obstante, la exención no elimina la obligación de presentar la declaración del impuesto. El rendimiento se atribuye a la Comunidad Autónoma donde el prestatario tenga su residencia habitual.
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