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Des parents s'interrogent sur la fiscalité de la donation de l'usufruit viager ou temporaire d'un logement à leur fille. La DGT précise que les donateurs doivent imputer des revenus fonciers dans leur IRPF et que la fille doit s'acquitter de l'Impôt sur les Successions et les Donations.
Cuestión planteada Tributación de la operación, tanto en los donantes como en la donataria.
Para los donantes, la constitución del usufructo genera un rendimiento de capital inmobiliario que debe valorarse a precio de mercado, salvo que se acredite su gratuidad, en cuyo caso se imputará el rendimiento neto del artículo 85 de la LIRPF. Para la donataria, la adquisición del usufructo está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, siendo el sujeto pasivo la hija y la base imponible la que determine el artículo 26 de la LISD.
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