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Un avocat ayant cessé son activité s'interroge sur les modalités d'imposition de la part variable de services rendus avant la cessation, dont le montant final est incertain. La DGT précise qu'il convient de rectifier la TVA dès la connaissance du prix définitif et d'imputer le revenu en IRPF lors de l'exercice de clôture des litiges.
Cuestión planteada En relación con el impuesto sobre el valor añadido y el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, se consultan las obligaciones materiales y formales que debe cumplir, así como el período impositivo al que debe imputar las cuotas impositivas correspondientes al importe variable pendiente de facturar.
En el IVA, el impuesto se devenga cuando se prestan los servicios, pudiendo fijarse un importe provisional que deberá rectificarse al alza o a la baja cuando se conozca el precio definitivo, incluso tras el cese de actividad. En el IRPF, al no poder estimarse el importe con fiabilidad, el ingreso debe imputarse al ejercicio en que finalicen los pleitos. No procede la reducción por rendimientos con período de generación superior a dos años porque el ingreso no se imputa en un único período impositivo.
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