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La consultante s'interroge sur le maintien de l'affectation à une activité économique de ses immeubles et exploitations après leur location à une société. La DGT précise que la location d'une exploitation génère des revenus de capitaux mobiliers et que, en l'absence de salarié, la location d'immeubles à la société ne constitue pas une activité économique.
Cuestión planteada 1º) Si los inmuebles y las fincas rústicas cedidas seguirán considerándose para la consultante afectos a una actividad económica tras el arrendamiento de negocios.
El arrendamiento de negocio, donde se cede una unidad económica con vida propia, genera rendimientos del capital mobiliario según el artículo 25.4.c) de la LIRPF. Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, se requiere disponer de al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. En el caso concreto, al ceder los inmuebles a una sociedad sin contar con empleado, los rendimientos son del capital inmobiliario y los bienes no están afectos a una actividad económica.
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