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Un contribuable résidant en Allemagne s'interroge sur sa qualité de résident fiscal en Espagne, son conjoint et ses enfants y résidant de manière permanente. La DGT précise que la résidence s'établit par un séjour de 183 jours, le centre des activités économiques ou la présomption liée à la résidence du conjoint et des enfants mineurs.
Cuestión planteada Residencia fiscal del consultante.
La residencia fiscal se establece si se permanece más de 183 días en España, si el núcleo de actividades o intereses económicos radica en el país, o si existe la presunción de residencia cuando el cónyuge no separado legalmente y los hijos menores dependen de él y residen habitualmente en España. La acreditación de residencia fiscal en otro país solo afecta al cómputo del criterio de permanencia de 183 días. En caso de conflicto de residencia entre España y Alemania, se aplicará el Convenio para evitar la doble imposición entre ambos Estados.
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