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Un contribuable résidant en Allemagne s'interroge sur sa qualité de résident fiscal en Espagne, son conjoint et ses enfants y résidant de manière permanente. La DGT précise que la résidence s'établit par un séjour de 183 jours, le centre des activités économiques ou la présomption liée à la résidence du conjoint et des enfants mineurs.
Cuestión planteada Residencia fiscal del consultante.
La residencia fiscal se establece si se permanece más de 183 días en España, si el núcleo de actividades o intereses económicos radica en el país, o si reside habitualmente en España el cónyuge no separado legalmente y los hijos menores dependientes. La acreditación de residencia en otro país solo afecta al criterio de permanencia de 183 días. En caso de conflicto de residencia, se aplicará el Convenio entre España y Alemania.
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