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Une personne physique a sollicité un avis sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA concernant la location de sa maison de village en Asturies. La DGT précise que la location est exonérée si elle est destinée exclusivement à l'habitation et qu'aucun service de l'industrie hôtelière n'est fourni.
Cuestión planteada Si el arrendamiento consultado está sujeto y exento del Impuesto sobre el Valor Añadido
El arrendamiento de un inmueble destinado exclusivamente a vivienda está sujeto y exento de IVA, siempre que no se presten servicios complementarios de la industria hotelera (como limpieza o restaurante) ni se destine a otros usos como oficinas. La exención es de carácter finalista y depende del destino efectivo de la edificación, no de su naturaleza objetiva. En el caso de casas de aldea, la exención aplica si el uso es de vivienda, independientemente de que la normativa autonómica exija licencia de apertura en lugar de cédula de habitabilidad.
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