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Un travailleur ayant fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais continuant à fournir des services professionnels à la même entreprise, s'interroge sur l'exonération de son indemnité au titre de l'impôt sur le revenu. La DGT précise que l'exonération exige une rupture réelle et effective avec l'entreprise.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido, en el supuesto de continuar prestando sus servicios para la misma empresa que le despidió, a través de una relación profesional.
La exención de la indemnización por despido está condicionada a la real efectiva desvinculación del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada en los tres años siguientes. Para ello es indiferente si la nueva relación es laboral o de actividad profesional. No obstante, esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la desvinculación sí se produjo.
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