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Une société a sollicité des précisions sur la détermination du revenu de capitaux mobiliers et de la retenue à la source applicable lors d'une réduction de capital avec remboursement d'apports. La DGT précise que le traitement fiscal dépend de l'origine de la somme, qu'elle provienne de bénéfices non distribués ou du remboursement de l'apport.
Cuestión planteada Se consulta qué importe debe ser objeto de retención y cual es el rendimiento de capital mobiliario obtenido por el socio.
La devolución de aportaciones que no proceda de beneficios no distribuidos minora el valor de adquisición de las participaciones. Si existe una diferencia positiva entre los fondos propios proporcionales y el valor de adquisición, el importe recibido se considera rendimiento de capital mobiliario hasta ese límite, sin retención. El exceso sobre dicho límite minora el valor de adquisición o, si este se anula, tributa como rendimiento de capital mobiliario sin retención. Por el contrario, la parte que corresponda a beneficios no distribuidos tributará íntegramente como rendimiento de capital mobiliario y estará sujeta a retención.
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