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Une municipalité envisage de réhabiliter des logements cédés par des propriétaires en vue de leur location. La DGT précise que l'abattement fiscal de 60 % ne s'applique que si la mairie agit en qualité de simple intermédiaire et non en tant que bailleur direct.
Cuestión planteada Cómo deberá tributar el propietario de las viviendas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la citada cesión.
Si el Ayuntamiento actúa como intermediario, el propietario percibe los ingresos del inquilino y puede aplicar la reducción del 60% si cumple los requisitos. Si el Ayuntamiento es el arrendador, los ingresos para el propietario son rendimientos del capital inmobiliario sin derecho a la reducción del 60%. Las obras de mejora realizadas por el Ayuntamiento se consideran rendimientos en especie y se imputan cuando revierten en el propietario.
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