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Un résident au Brésil s'interroge sur l'imposition des gains issus de la cession de parts d'une société espagnole. La DGT précise que ces revenus peuvent être imposés tant au Brésil qu'en Espagne, conformément à la Convention de double imposition.
Cuestión planteada
Las ganancias patrimoniales por la enajenación de participaciones en una entidad residente en España se consideran rentas obtenidas en territorio español. Según el Convenio entre España y Brasil, estas ganancias pueden someterse a imposición en ambos Estados. En España, la operación está sujeta al Impuesto sobre la Renta de no Residentes con un tipo impositivo del 19%.
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