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Une consultation porte sur l'imposition au titre de l'ITPAJD et de l'IIVTNU lors de l'extinction d'une indivision de biens immobiliers hérités. La DGT précise que si l'attribution respecte les quotes-parts de propriété, elle n'est soumise qu'aux actes juridiques documentés, mais en cas d'excédents ou de permutations, elle sera également soumise aux transmissions patrimoniales onéreuses.
Cuestión planteada 1.-Tributación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Si la disolución de comunidades de bienes hereditarias no realiza actividades empresariales y las adjudicaciones guardan la debida proporción con las cuotas de titularidad (o los excesos son inevitables y se compensan en dinero), solo tributará por actos jurídicos documentados. Si existen excesos de adjudicación no inevitables o se realizan permutas entre bienes de las comunidades, se aplicará también la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. Respecto al IIVTNU, la adjudicación de bienes en la división de una herencia no produce su devengo.
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