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Un travailleur indépendant s'est renseigné sur l'imposition d'une subvention de Cantabria destinée exclusivement au paiement des cotisations à la Sécurité sociale. La DGT répond qu'en l'absence de financement d'investissements, il s'agit d'une subvention courante qui doit être comptabilisée comme un produit de l'exercice.
Cuestión planteada Tributación de la subvención recibida.
La subvención recibida para financiar cuotas del Régimen Especial de Trabajadores por Cuenta Propia tiene la calificación de subvención corriente. Al no tener por objeto la financiación de inmovilizado o capital fijo, se considera un ingreso del ejercicio. Debe imputarse en el período impositivo en que se produzca la resolución concesionaria definitiva que reconozca la ayuda en firme.
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