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Une association d'entreprises du secteur automobile s'interroge sur le fait de savoir si la revente de véhicules d'occasion doit être taxée sur la totalité de la base imposable ou seulement sur 50 %, et si le régime spécial des biens d'occasion est applicable. L'administration fiscale répond qu'étant donné que les véhicules sont affectés intégralement à l'activité commerciale des revendeurs, le régime général doit s'appliquer sur 100 % de la contrepartie.
Cuestión planteada Si en las reventas de dichos vehículos se encuentra sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido el cien por cien de la base imponible o sólo cincuenta por ciento. Posible aplicación del régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si los vehículos objeto de reventa han estado afectos al cien por cien a la actividad comercial, la base imponible del IVA debe computarse al cien por cien de la contraprestación pactada. Esto se aplica independientemente de que el vendedor anterior hubiera repercutido el impuesto sobre el cincuenta por ciento de la base imponible. Asimismo, no resultaría aplicable el régimen especial de bienes usados si los vehículos fueron adquiridos con sujeción al régimen general.
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