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Une question a été posée pour déterminer si les revenus locatifs et l'imputation des revenus immobiliers incombent au nu propriétaire ou à l'usufruitier. La DGT répond que ces deux concepts doivent être attribués à l'usufruitier.
Cuestión planteada Solicita saber a quién, nudos propietarios o usufructuarios, deben atribuirse las rentas tanto del alquiler como de la imputación de rentas inmobiliarias a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos del capital inmobiliario derivados del arrendamiento se atribuyen a los usufructuarios, ya que según el Código Civil tienen derecho a percibir los frutos civiles de los bienes usufructuados. Asimismo, la imputación de rentas inmobiliarias debe imputarse al titular del derecho real de disfrute, siendo en este caso el usufructuario.
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