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Une entreprise a sollicité un avis sur la classification fiscale de son activité de fabrication de treillis et d'armatures de base soudés, hésitant entre les groupes 222, 224 ou l'épigraphe 314.2 de l'IAE. La DGT a conclu qu'il ne s'agit pas de sidérurgie non intégrée et que la classification doit dépendre de la nature des produits fabriqués.
Cuestión planteada La sociedad consultante plantea si su actividad debe clasificarse en el grupo 222, en el grupo 224 o en el epígrafe 314.2, todos ellos de la sección primera de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
La actividad no es siderurgia no integral (grupo 222) porque no utiliza chatarra como materia prima, sino que parte de procesos de trefilado o laminado. La clasificación debe realizarse en el grupo 224 por el trefilado, estirado, perfilado o laminado en frío del acero, y en el epígrafe 314.2 por la elaboración de la malla y armadura electrosoldada como elementos estructurales metálicos.
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