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Des propriétaires s'interrogent sur l'imposition de l'indemnité reçue suite à l'expropriation d'un terrain où se trouvait auparavant leur logement. La DGT précise que l'expropriation entraîne une plus-value ou une moins-value patrimoniale et que les frais de démolition préalables peuvent augmenter la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Tributación del importe percibido en su declaración de IRPF.
La expropiación forzosa genera una ganancia o pérdida patrimonial al producirse una alteración en la composición del patrimonio y una variación en su valor. El valor de adquisición del terreno incluirá el importe real de compra, inversiones, mejoras y gastos inherentes, pudiendo incluir los gastos de demolición del edificio anterior. La alteración patrimonial debe imputarse al periodo impositivo en que se produzca la ocupación efectiva del bien. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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