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Une question a été posée pour savoir si la vente d'un logement par un promoteur, après une location de six ans avec option d'achat, est exonérée de TVA. La DGT détermine qu'en raison de la nature du contrat de location avec option d'achat, la première livraison n'est pas épuisée et la vente demeure soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción y posible exención al Impuesto sobre el Valor Añadido de la transmisión de la vivienda.
Los arrendamientos con opción de compra están sujetos y no exentos de IVA, por lo que su uso no agota la primera entrega de la edificación. Para que se agote la primera entrega, el inmueble debe haber sido utilizado por un plazo igual o superior a dos años mediante contratos de arrendamiento sin opción de compra. En consecuencia, la transmisión de la vivienda por el promotor tras un arrendamiento con opción de compra se considera primera entrega y está sujeta al IVA.
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