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Une consultation porte sur le régime fiscal des subventions perçues par une copropriété. La DGT précise que ces revenus sont attribués aux copropriétaires au prorata de leur quote-part et doivent être déclarés lors de l'exercice de leur encaissement.
Cuestión planteada Atribución, a efectos del IRPF, del importe de las subvenciones obtenidas por la comunidad.
Las comunidades de propietarios tributan como comunidades de bienes, atribuyendo las rentas a sus miembros según su coeficiente de participación. Las subvenciones se califican como ganancias patrimoniales. Estas deben imputarse al periodo impositivo en el que se produzca el cobro, debiendo ser el propietario de la vivienda quien las declare en ese momento.
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