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Un fabricant d'objets en bois s'interroge sur l'assujettissement de son activité au régime de la surcharge d'équivalence. La DGT précise que la fabrication implique un processus de transformation qui exclut le sujet de la qualité de commerçant de détail.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia a su actividad.
El régimen de recargo de equivalencia se aplica a comerciantes minoristas que realicen entregas de bienes sin haberlos sometido a procesos de fabricación, elaboración o manufactura. Dado que la fabricación de objetos de madera constituye un proceso de elaboración o transformación, el profesional queda excluido de la consideración de comerciante minorista respecto a esos productos. Por tanto, no es aplicable el recargo de equivalencia a los bienes fabricados por el consultante.
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