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Une joueuse de tennis résidant en Espagne s'interroge sur la possibilité pour son entraîneur de bénéficier d'exonérations liées à des tournois internationaux. La DGT conclut que ni l'exonération prévue à l'article 7.p) ni le régime des excédents ne sont applicables, bien que les frais de subsistance et de séjour puissent être exclus de l'assiette fiscale.
Cuestión planteada Aplicación al empleado de la exención del artículo 7.p) de la Ley 35/2006 o, en su defecto, el de dieta exceptuada de gravamen -artículo 9.A.3.b) del Reglamento del IRPF-.
No aplica la exención del artículo 7.p) de la Ley del IRPF porque los trabajos se realizan para una profesional residente en España. Tampoco es aplicable el régimen de excesos del artículo 9.A.3.b) del Reglamento del IRPF al no cumplirse el requisito de que el empleado esté destinado en el extranjero. Solo pueden quedar exentos los gastos de locomoción, manutención y estancia que cumplan los requisitos del artículo 9 del Reglamento.
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