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Une question a été posée concernant l'imposition d'une donation qui sera effectuée au moment du décès de la donatrice. La DGT précise que ces opérations sont considérées comme des titres successoraux et doivent être soumises à l'impôt sur les successions.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La donación mortis causa se califica como título sucesorio y no como negocio jurídico gratuito e inter vivos. Por ello, se aplican las normas relativas a las adquisiciones por causa de muerte en cuanto a hecho imponible, base imponible, reducciones, devengo y obligaciones formales. Se aplicarán las normas de la Comunidad Autónoma donde resida la futura causante.
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