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Un entrepreneur exerçant des activités soumises et non exonérées prévoit de débuter une activité d'agent financier (soumise et exonérée). La DGT précise qu'en présence d'opérations ouvrant droit ou non à déduction, la règle de la prorrata doit être appliquée.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas soportadas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el sujeto pasivo realiza conjuntamente entregas de bienes o servicios que originan derecho a deducción y otras que no lo originan, debe aplicar la regla de prorrata según los artículos 102 y siguientes de la Ley 37/1992. Dependiendo de las circunstancias, podrá aplicar la prorrata general o la especial. Asimismo, si existen actividades en sectores diferenciados, se aplicará lo previsto en el artículo 101 de la Ley.
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