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Une question a été posée sur la fiscalité des revenus d'une succession vacante composée d'actifs financiers, dans le cas où l'héritière est une fondation en cours de constitution et où il existe des enfants déshérités. La DGT répond qu'en l'absence de personnes physiques composant la succession à ce moment précis, l'imputation des revenus au titre de l'IRPF demeure en suspens.
Cuestión planteada Habiendo sido designada heredera testamentaria una fundación a constituir y disponiéndose en el testamento por la causante el desheredamiento de sus dos hijos y si los hubiere de sus descendientes, se pregunta cómo se imputan dichas rentas a efectos de su tributación en el IRPF.
Las herencias yacentes no son contribuyentes del IRPF, sino que sus rentas se atribuyen a los herederos según los artículos 86 y 89 de la Ley 35/2006. Para que esta atribución sea operativa, deben existir personas llamadas a la herencia. En este caso, al ser la heredera una fundación por constituir y estar el acceso de los hijos condicionado a una posible reclamación judicial, la atribución de rentas permanece pendiente mientras no existan personas físicas integrantes de la herencia.
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