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Un ordre professionnel a demandé si les services de support et de gestion de l'ordonnance électronique facturés aux pharmacies doivent être pris en compte pour le calcul du prorata de la TVA. La DGT répond qu'étant des opérations taxables et non exonérées, elles doivent être incluses à la fois au numérateur et au dénominateur du prorata.
Cuestión planteada Si los referidos servicios facturados por el consultante a los titulares de farmacia deben incluirse a efectos del cálculo de la prorrata del Impuesto sobre el Valor Añadido. En caso afirmativo, procedimiento para rectificar las cuotas soportadas deducibles del Impuesto de los períodos anteriores no prescritos en los que no se hubiesen incluido en dicho cálculo.
Las prestaciones de servicios de gestión de receta electrónica, al ser operaciones sujetas y no exentas, originan derecho a la deducción. Por tanto, dichos importes deben incluirse en el numerador y en el denominador para el cálculo de la prorrata general. En caso de error en periodos no prescritos, se pueden rectificar las deducciones practicadas por defecto siempre que no hayan transcurrido cuatro años desde el devengo.
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