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Une salariée a cherché à savoir si son indemnité de licenciement conservait son exonération d'impôt sur le revenu après avoir reçu une offre d'emploi au sein d'une société du même groupe que son ancien employeur. La DGT précise que l'exonération exige une rupture réelle et effective du lien contractuel entre le travailleur et l'entreprise.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a una empresa integrada en el grupo de la empresa que la despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa
La exención de la indemnización por despido está condicionada a la real y efectiva desvinculación del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a otra vinculada. Esta presunción se aplica independientemente de la naturaleza jurídica del nuevo contrato o de si se trata de una relación laboral o de actividad profesional.
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