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La question porte sur la qualification, au titre de l'IRPF, de la rémunération versée aux associés d'une société professionnelle pour leurs services. La DGT précise que si l'activité est de nature professionnelle, que la société fournit des services de cette nature et que l'associé est soumis au régime spécial des travailleurs indépendants, ces sommes sont considérées comme des revenus d'activité économique.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por los socios referidos a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
Para que los servicios prestados por un socio a su sociedad sean rendimientos de actividad económica, deben concurrir tres requisitos: que la actividad de la entidad y la del socio estén incluidas en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE; que el socio esté dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa; y que el socio realice los servicios profesionales que constituyen el objeto de la entidad. De lo contrario, se considerarán rendimientos del trabajo personal.
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