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Une fondation à but non lucratif s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'IRPF, des dons reçus de personnes physiques. La DGT précise que pour que la déduction soit applicable, l'entité doit être une entité sans but lucratif conformément à la Loi 49/2002 ou une fondation reconnue soumise au contrôle du protectorat.
Cuestión planteada Si son deducibles en IRPF, las donaciones efectuadas por personas físicas a la consultante.
Para tener derecho a la deducción por donativos, la entidad donataria debe ser una de las mencionadas en los artículos 2 y 16 de la Ley 49/2002, o bien una fundación legalmente reconocida que rinda cuentas al órgano del protectorado, o una asociación de utilidad pública. La DGT no puede determinar si se cumplen estos requisitos por falta de información. Si se cumplen, la deducción se aplica tanto a la cuota íntegra estatal como a la autonómica.
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