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La DGT précise les modalités de l'obligation de déclaration des biens et droits détenus à l'étranger lorsqu'une société résidente espagnole détient une société non résidente. La société ainsi que son bénéficiaire effectif peuvent être dispensés de cette obligation si les valeurs sont inscrites de manière individualisée dans la comptabilité de la société résidente.
Cuestión planteada
La sociedad residente está exenta si registra los valores o derechos en su contabilidad o memoria de forma individualizada. El titular real también queda exento si la sociedad residente cumple dicha exención contable, siempre que la sociedad no residente tenga actividad económica real y no sea meramente instrumental. En caso de no estar exentos, la valoración de los bienes de la sociedad no residente se hará aplicando las reglas del Impuesto sobre el Patrimonio.
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