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La DGT précise les modalités de l'obligation de déclaration des biens et droits détenus à l'étranger lorsqu'une société résidente espagnole détient une société non résidente. La société ainsi que son bénéficiaire effectif peuvent être dispensés de cette obligation si les valeurs sont inscrites de manière individualisée dans la comptabilité de la société résidente.
Cuestión planteada
La sociedad residente debe informar de sus participaciones en el extranjero salvo que los valores estén registrados de forma individualizada en su contabilidad o memoria. Si la sociedad está exenta por este motivo, su titular real también queda exento, siempre que la sociedad no residente tenga actividad económica real. En caso de no estar exentos, el titular real debe declarar los bienes de la sociedad no residente valorando su participación indirecta.
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