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Une salariée résidant en Espagne et travaillant pour une entreprise luxembourgeoise s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération relative aux activités exercées à l'étranger. La DGT confirme que cela est possible si les conditions légales sont remplies, notamment l'exécution du travail pour une entité non résidente dans un pays disposant d'une convention d'échange d'informations.
Cuestión planteada Si le resulta aplicable la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. En caso afirmativo, si la totalidad de los rendimientos percibidos por dicho trabajo estaría exenta hasta el límite de 60.100 euros.
La exención del artículo 7 p) de la LIRPF requiere que los trabajos se realicen efectivamente en el extranjero para una empresa no residente o establecimiento permanente en el extranjero. También es necesario que en el país de realización se aplique un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y que no sea un paraíso fiscal. Si la totalidad de los rendimientos se devengan durante los días de desplazamiento al extranjero, estarán exentos con el límite de 60.100 euros anuales, siempre que se cumplan los requisitos.
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