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Un locataire demande si l'indemnité reçue pour l'abandon d'un logement soumis au régime de la rente ancienne peut être exonérée d'impôts s'il réinvestit les fonds dans sa résidence principale. La DGT répond que la somme constitue un gain patrimonial et que l'exonération pour réinvestissement ne s'applique pas, le demandeur n'étant pas le propriétaire du logement cédé.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización percibida y si es de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual.
La indemnización por la renuncia a derechos arrendatarios constituye una ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. El importe de dicha ganancia será la cantidad percibida por la resolución del contrato. No es aplicable la exención por reinversión en vivienda habitual del artículo 38.1 de la LIRPF, ya que para ello es necesario ser propietario tanto de la vivienda transmitida como de la adquirida.
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