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Une question a été posée pour déterminer à qui doivent être imputés les revenus de biens immobiliers dont la consultante détient l'usufruit et ses enfants la nue-propriété. La DGT répond que ces revenus reviennent à l'usufruitier, en sa qualité de titulaire du droit dont découlent les revenus.
Cuestión planteada A quién corresponde imputar los rendimientos derivados de los inmuebles.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los elementos patrimoniales o derechos de los que provengan, según las normas de titularidad jurídica. El usufructuario tiene derecho a percibir todos los frutos civiles de los bienes usufructuados. Por tanto, los rendimientos derivados del arrendamiento de inmuebles corresponden al usufructuario, quien es el único titular de dicho derecho.
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